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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09-03701 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03701

    CA Pau, 5 mai 2011, RG 09/03701

    NR/CD Numéro 2130/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2011 Dossier : 09/03701 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [O] C/ SA

    Lire la décision → Vérifier la source 616323153dbed56e5e2c2f5e
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 09/03701

    CA Versailles, 19 mai 2010, RG 09/03701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2010 R. G. No 09/ 03701 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. ALCATEL CIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024305290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1