Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/03719
CA Metz, 11 juin 2012, RG 09/03719
Minute no 12/ 00369 ----------- 11 Juin 2012 ------------------------- RG 09/ 03719 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 20 Octobre 2009 08/ 94 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03719
CA Lyon, 30 sept. 2010, RG 09/03719
R. G : 09/ 03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch no 1- section 1 - cabinet A RG No07/ 11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur Franck X..., chirurgien-dentis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03719
CA Lyon, 30 sept. 2010, RG 09/03719
R.G : 09/03719 décision du Tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 juin 2009 ch n° 1 - section 1 - cabinet A RG N°07/11399 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur [H] [N], chirurgie
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ca Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour d'appel de Montpellier n° 09/03719
CA Montpellier, 8 mars 2010, RG 09/03719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 07/3956 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 34500 BEZIERS r
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