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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00019 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00019

    CA Paris, 14 mai 2013, RG 10/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Mai 2013 (n° 1 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2009 par Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 61627b5492e3db741f8570a7
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00019

    CA Bastia, 6 avr. 2011, RG 10/00019

    Ch. civile A ARRET du 06 AVRIL 2011 R. G : 10/ 00019 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 21 septembre 2009 FIVA X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb89bd3db21cbdd8db8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1