Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/00024
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2013, RG 10/00024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 18 Rôle No 10/ 00024 Auguste X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE NICE COTE D'AZUR Grosse délivrée : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/00024
CA Metz, 29 mai 2012, RG 10/00024
Minute no 12/ 00321 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00024 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 760 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00024
CA Versailles, 14 mars 2012, RG 10/00024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00024
CA Pau, 16 juin 2011, RG 10/00024
PPS/MS Numéro 2796/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 16/06/2011 Dossier : 10/00024 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [L] [J] C/ M. LE DIRECTEUR CAISSE DE MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00024
CA Douai, 19 mai 2011, RG 10/00024
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00024 Jugement (No 08/ 876) rendu le 18 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Isabelle X... née le 18 Novembre 1966 à MAUBEUGE (59600) demeur
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00024
CA Limoges, 7 févr. 2011, RG 10/00024
ARRÊT N. RG N : 10/ 00024 AFFAIRE : M. David X... C/ Mme Frédérique Y... RJ/ PS mesures enfants de concubins Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00024
CA Besançon, 5 nov. 2010, RG 10/00024
ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Septembre 2010 N° de rôle : 10/00024 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 28 décembre 2009 Code aff
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00024
CA Bastia, 13 oct. 2010, RG 10/00024
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 13 OCTOBRE 2010 R. G : 10/ 00024 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 817 Synd. de copropriété 107, COURS NAPOLEON C/ Y... B... APPELANTE :
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