Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/00041
CA Bordeaux, 20 mai 2015, RG 10/00041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) (Rédacteur : Mme Henriette FILHOUSE, Président) No de rôle : 13/ 4247 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES IN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00041
CA Pau, 23 juin 2011, RG 10/00041
NR/ SH Numéro 2953/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2011 Dossier : 10/ 00041 Nature affaire : Demande en nullité d'une décision de justice Affaire : LA C. P. A. M DES LANDES C/ Nathalie X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00041
CA Lyon, 26 mai 2011, RG 10/00041
R.G : 10/00041 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 03 décembre 2009 RG : 2009J1177 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2011 APPELANTS : [V] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (YVELINES) 'Le Télégraph
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00041
CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00041. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 07. 535
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00041
CA Limoges, 21 oct. 2010, RG 10/00041
N. RG N s : 10/ 00041 et 10/ 00186 AFFAIRE : Daniel X... C/ S. C. P. Y... PLP/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2010 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Daniel X... demeurant...-75017- PARIS Demandeur, représenté par Maître Valentin Z..., avocat substitu
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