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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00044 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00044

    CA Angers, 8 févr. 2011, RG 10/00044

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00044. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00153 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SAS LACHETEAU La Sablette ZI la Saul

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6abd3db21cbdd8d6c5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1