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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00063 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063

    CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063

    DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc48bd3db21cbdd8faf7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00063

    CA Montpellier, 30 nov. 2011, RG 10/00063

    DV/ SD/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09256 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00063 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc12bd3db21cbdd8f0a4
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00063

    CA Bastia, 13 avr. 2011, RG 10/00063

    Ch. civile B ARRET du 13 AVRIL 2011 R. G : 10/ 00063 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 426 S. C. P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Cie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ S. A. R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8ebd3db21cbdd8dc57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1