Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00094
CA Versailles, 13 mars 2014, RG 10/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2014 R.G. N° 10/00094 AFFAIRE : [M] [U] épouse [G] ... C/ [P] [XW] [J] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2009 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00094
CA Angers, 1 mars 2011, RG 10/00094
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00094. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00217 ARRÊT DU 01 Mars 2011
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00094
CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 10/00094
CA Montpellier, 27 oct. 2010, RG 10/00094
BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00094 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00185 APPELANTE : SAS CHEVALLI
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