Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00112
CA Bastia, 31 août 2011, RG 10/00112
Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R.G : 10/00112 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 08/1165 S.A SAGENA C/ S.A.R.L SOGNI S.A.R.L RODOBAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00112
CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00112
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00112. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/00174 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49650 BRAIN SUR ALLONNES pr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00112
CA Lyon, 16 nov. 2010, RG 10/00112
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/00112 SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO C/ [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 02 Décembre 2009 RG : 072118 COUR D'APPEL DE LYON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles