Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00160
CA Angers, 10 janv. 2012, RG 10/00160
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Janvier 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00160. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 17 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00427 APPELANT : Monsieur Jamale X... Che
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00160
CA Lyon, 22 févr. 2011, RG 10/00160
R. G : 10/ 00160 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 29 décembre 2009 RG : 2009/ 4408 ch no SA UNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE C/ SAS ABRI BLUE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SA UNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00160
CA Versailles, 17 févr. 2011, RG 10/00160
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/00160 AFFAIRE : [I] [R] [U] C/ [X] [L] [P] [B] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00160
CA Pau, 17 janv. 2011, RG 10/00160
CB/PP Numéro 243/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/01/11 Dossier : 10/00160 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : [N] [H] épouse [B] C/ Centre de
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