Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00210
CA Basse-Terre, 15 oct. 2012, RG 10/00210
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 371 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00210 (Jonction avec les procédures no : 10/ 00212 à 10/ 00219-10/ 00221 à 10/ 00228-10/ 00691 & 10/ 00237) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00210
CA Paris, 26 oct. 2011, RG 10/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 Octobre 2011 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00210-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00210
CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05356 AFFAIRE : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 C/ Idriss X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 10/00210
CA Agen, 27 avr. 2011, RG 10/00210
ARRÊT DU 27 Avril 2011 B.B./S.B --------------------- RG N : 10/00210 --------------------- S.C.I. GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mi
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