Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00266
CA Fort-de-France, 11 mai 2012, RG 10/00266
ARRET No R. G : 10/ 00266 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 SARL MACOBE MACOBAT C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 08 décembre 2009, enregistré sous le no 09/ 009
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00266
CA Paris, 3 avr. 2012, RG 10/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00266
CA Bastia, 31 août 2011, RG 10/00266
Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 10/ 00266 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-487 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE DU CAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00266
CA Lyon, 21 mars 2011, RG 10/00266
R. G : 10/ 00266 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 avril 2009 RG : 07/ 826 ch no 2- Cab. 8 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Mongi X... né le 17 Octobre 1956 à OUARDANINE (TUNISI
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