Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00279
CA Angers, 24 janv. 2012, RG 10/00279
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00279. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00424 APPELANT : Monsieur François X...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00279
CA Lyon, 25 oct. 2011, RG 10/00279
R. G : 10/ 00279 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 07 décembre 2009 RG : 1108000137 ch no X... C/ Y... D... MAAF SA GAN EUROCOURTAGE REGIE SIMONNEAU APPELANT : Monsieur Pierre René Ga
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00279
CA Bastia, 14 sept. 2011, RG 10/00279
Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00279 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1828 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE
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