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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00294 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00294

    CA Angers, 24 mai 2011, RG 10/00294

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00294. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 319 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba6bd3db21cbdd8ded7
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00294

    CA Versailles, 26 janv. 2011, RG 10/00294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 p

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023538430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1