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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00296 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00296

    CA Limoges, 14 avr. 2011, RG 10/00296

    ARRET N. RG N : 10/ 00296 AFFAIRE : M. Robert Camille X... C/ Melle Virginie Sandrine Y... MJ/ PS partage d'indivision Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00296

    CA Angers, 18 janv. 2011, RG 10/00296

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00296. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 18 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00033 ARRÊT DU 18 Janvier 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4bbd3db21cbdd8d449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1