Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00377 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00377

    CA Versailles, 11 avr. 2012, RG 10/00377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 11/ 01157 AFFAIRE : Me Patrick X...- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/00377

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2012, RG 10/00377

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2012 N° 2012/ 131 Rôle N° 10/00377 Synd.copropriétaires CHATEAU SAINT CYR C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BOISSONNET Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 61630b6242de3d260b99316b
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00377

    CA Bastia, 30 nov. 2011, RG 10/00377

    Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00377 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1377 S. C. I SAINT PIERRE Z... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf6bd3db21cbdd8ebca
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00377

    CA Limoges, 30 mars 2011, RG 10/00377

    ARRET N. RG N : 10/ 00377 AFFAIRE : Cédric X... C/ Nicole Y... ST-iB mesures enfant COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le trente Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb81bd3db21cbdd8da93
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00377

    CA Montpellier, 27 oct. 2010, RG 10/00377

    DV/ RBN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00377 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF 09/ 237 APPELANTE : SARL EGEA pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7cbd3db21cbdd8d9ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1