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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00389 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 10/00389

    CA Toulouse, 28 sept. 2011, RG 10/00389

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE ARRÊT No 275 No RG: 10/00389 Décision déférée du 11 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2009JOO793 S.A. SOCIÉTÉ MANUREVA représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BRICOMINGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc07bd3db21cbdd8ee69
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00389

    CA Montpellier, 8 déc. 2010, RG 10/00389

    CB/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00389 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG08-353 APPELANTE : Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb69bd3db21cbdd8d697
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00389

    CA Versailles, 1 déc. 2010, RG 10/00389

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024341636
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00389

    CA Limoges, 20 oct. 2010, RG 10/00389

    ARRÊT N. RG N : 10/ 00389 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ M. Paul Joseph Henri X... AM/ PS Demandes relatives à un bail Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb69bd3db21cbdd8d690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1