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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00419 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00419

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 10/00419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01844 AFFAIRE : Manuel X... C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00419

    CA Fort-de-France, 11 mai 2012, RG 10/00419

    ARRET No R. G : 10/ 00419 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 Fév

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 10/00419

    CA Bastia, 11 janv. 2012, RG 10/00419

    Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00419 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-485 SICA LICETO C/ ELECTRICITE DE FRANCE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00419

    CA Versailles, 28 sept. 2011, RG 10/00419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/05758 AFFAIRE : Mustapha X... C/ SA ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc0abd3db21cbdd8ef40
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00419

    CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/00419

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00419. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2010, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb9abd3db21cbdd8dddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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