Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00438
CA Bastia, 18 mai 2011, RG 10/00438
Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R. G : 10/ 00438 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 438 Y... Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00438
CA Limoges, 22 avr. 2011, RG 10/00438
ARRÊT N RG N : 10/ 00438 AFFAIRE : Véronique X... épouse Y... C/ SA COFINOGA PLP/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00438
CA Angers, 25 janv. 2011, RG 10/00438
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00438. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00037 ARRÊT DU 25 Janvier 2011
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