Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00449
CA Versailles, 21 mars 2012, RG 10/00449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R. G. No 11/ 03645 AFFAIRE : Marjorie X... C/ DECATHLON CHARTRES, représentée par Monsieur A... (Directeur), Monsieur Arnaud Y... (Directeur Régional), Madame Z... (Re
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00449
CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/00449
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00449. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2010,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00449
CA Limoges, 4 avr. 2011, RG 10/00449
ARRÊT N. RG N : 10/ 00449 AFFAIRE : Eric X... C/ Caroline Y... ST/ PS droit de visite et d'hébergement-pension alimentaire Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00449
CA Bastia, 9 mars 2011, RG 10/00449
Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00449 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1182 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE DEFERE APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00449
CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/00449
MP/CD Numéro 723/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2011 Dossier : 10/00449 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Monique X... épouse Y... C/ S.A.S. AFSAC A R R
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