Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00485
CA Limoges, 21 déc. 2012, RG 10/00485
ARRET N. RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y... P-L. P/ E. A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00485
CA Limoges, 22 avr. 2011, RG 10/00485
ARRET N. RG N : 10/ 00485 AFFAIRE : Jean Marie X... C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y... PLP-iB réparationde d'une nuisance de l'environnement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00485
CA Pau, 23 sept. 2010, RG 10/00485
PPS/NG Numéro 3941/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/09/2010 Dossier : 10/00485 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour
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