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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00503 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00503

    CA Fort-de-France, 8 févr. 2013, RG 10/00503

    ARRET No R. G : 10/ 00503 X... A... C/ Y... Y... Z... C... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Octobre 2009, enregistré sous le no 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc81bd3db21cbdd904e0
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00503

    CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 10/00503

    ARRET No R. G : 10/ 00503 X... B... C/ Y... Y... Z... D... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Octobre 2009, enregistré sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2dbd3db21cbdd8f5e7
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00503

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/00503

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 94 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2010. APPELANTE EURL BAF Les Galeries de bas du Fort 97190 GOSIER Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc19bd3db21cbdd8f1fb
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00503

    CA Limoges, 22 avr. 2011, RG 10/00503

    ARRET N. RG N : 10/ 00503 AFFAIRE : Laurent X... C/ Olivier Y... PLP-iB vices cachés sur véhicule Grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb91bd3db21cbdd8dd11
  • ca Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour d'appel de Montpellier n° 10/00503

    CA Montpellier, 4 janv. 2011, RG 10/00503

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 4 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 AOÛT 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 04/ 5322 APPELANTE : Madame Fatima X... épouse Y.

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023536600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1