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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00533

    CA Versailles, 4 oct. 2012, RG 10/00533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E H. L. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 02237 AFFAIRE : SAS STRADAL en la personne de son représentant légal (concernant M. X...) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc51bd3db21cbdd8fbfc
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00533

    CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/00533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/ MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Novembre 2009 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024996140
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00533

    CA Bastia, 14 sept. 2011, RG 10/00533

    Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00533 R-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 24 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 3 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf2bd3db21cbdd8eb22
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00533

    CA Lyon, 22 févr. 2011, RG 10/00533

    R.G : 10/00533 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 janvier 2010 RG : 2009r1419 ch no SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ SOCIETE FRANCE BOISSONSS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb74bd3db21cbdd8d86f
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00533

    CA Angers, 15 févr. 2011, RG 10/00533

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00533. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00572 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANTES : Maître Odile X...- Y..., ès-qualités de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6ebd3db21cbdd8d751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1