Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00589
CA Bastia, 13 mars 2013, RG 10/00589
Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R. G : 10/ 00589 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 11-09-405 X... C/ Z... Z... Z... Y... Z... COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00589
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 10/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00589
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 10/00589
ARRET No R. G : 10/ 00589 X... C/ LA MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 29 Juin 2010, enregistré sous le no 07/ 01655. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00589
CA Bastia, 14 sept. 2011, RG 10/00589
Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00589 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-405 X... C/ CONSORTS Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00589
CA Douai, 31 mars 2011, RG 10/00589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00589 Jugement (No 09/ 1756) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Christoph
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