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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00595

    CA Versailles, 13 juin 2012, RG 10/00595

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02377 AFFAIRE : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS C/ Clément X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00595

    CA Limoges, 22 juin 2011, RG 10/00595

    ARRET N. RG N : 10/00595 AFFAIRE : Jean Christophe X... C/ S.A. ALLIANZ BANQUE, Yvette Y... DB-iB remboursement de prêt grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 22 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbbebd3db21cbdd8e277
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00595

    CA Besançon, 1 févr. 2011, RG 10/00595

    ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 01 FEVRIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 décembre 2010 N° de rôle : 10/00595 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 616361cfc983b818eb76d300

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