Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00610
CA Lyon, 5 juill. 2011, RG 10/00610
R.G : 10/00610 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 janvier 2010 RG : 09/43 ch n° [J] C/ EURL EFAG SOCIETE [10] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [R] [T] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00610
CA Bastia, 4 mai 2011, RG 10/00610
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00610 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : X... C/ Y... APPELANTE : Madame Cami
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/00610
CA Grenoble, 1 déc. 2010, RG 10/00610
RG N° 10/00610 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 01 DECEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F08/00860) rendue par le Conseil
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00610
CA Versailles, 3 nov. 2010, RG 10/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X... C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de P
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