Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00654
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/00654
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00654 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00263 ARRÊT DU 29 Mai 2012
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00654
CA Fort-de-France, 20 janv. 2012, RG 10/00654
ARRET No R. G : 10/ 00654 X... C/ LA SOCIETE CENTRE AUTO SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 14 Juin 2010, enregistrée sous le no 11-08-0210 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00654
CA Bastia, 14 déc. 2011, RG 10/00654
Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00654 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 55 CONSORTS X... C/ Y... Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD PP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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