Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00659 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00659

    CA Basse-Terre, 23 avr. 2012, RG 10/00659

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 163 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00659 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 23 février 2010. APPELANTE SOCIETE SAINT-MARTINOISE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 11 Domain

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2abd3db21cbdd8f543
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00659

    CA Bastia, 29 juin 2011, RG 10/00659

    Ch. civile B ARRET du 29 JUIN 2011 R. G : 10/ 00659 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 496 X... C/ A... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc4bd3db21cbdd8e34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1