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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00673 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/00673

    CA Besançon, 11 févr. 2014, RG 10/00673

    ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 11 FEVRIER 2014 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 17 décembre 2013 N° de rôle : 10/00673 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BELFORT en sa formation de départage en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 616243b81217cad6c01648e0
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00673

    CA Fort-de-France, 11 mai 2012, RG 10/00673

    ARRET No R. G : 10/ 00673 LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ B... SARL SAINT CHARLES NEGOCE ET REPRESENTATION SCNR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc60bd3db21cbdd8fee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1