Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00741
CA Bastia, 19 oct. 2011, RG 10/00741
Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00741 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1408 X... X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00741
CA Limoges, 14 avr. 2011, RG 10/00741
ARRET N. RG N : 10/ 00741 AFFAIRE : S. A. S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Mme Nathalie Régine Pascaline X... DB-iB paiement de sommes grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00741
CA Lyon, 24 nov. 2010, RG 10/00741
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/00741 SARL EUROPROP'SERVICES C/ [O] SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2010 RG : F 07/04129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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