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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00743 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/00743

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2012, RG 10/00743

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2012 N° 2012/ 196 Rôle N° 10/00743 [R] [C] C/ S.A. ARCELOR MITTAL FRANCE S.A. MULTISERV FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN MAYNARD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 616308055a67331bacec3c9f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00743

    CA Basse-Terre, 12 mars 2012, RG 10/00743

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 127 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 mars 2010. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1fbd3db21cbdd8f326
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00743

    CA Bastia, 25 janv. 2012, RG 10/00743

    Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00743 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-51 X... C/ SA VIAXEL DEPARTEMENT DE SOFINCO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc10bd3db21cbdd8f063

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1