Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00791
CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 10/00791
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00791 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 05 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1021 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00791
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00791
PPS/ CD Numéro 4843/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA MSA DOMA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00791
CA Limoges, 4 avr. 2011, RG 10/00791
ARRÊT N. RG N : 10/ 00791 AFFAIRE : Monique Annick X... C/ Marc Jean Paul Y... ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le quatre Avril
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