Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00826
CA Fort-de-France, 15 mars 2013, RG 10/00826
ARRET No R.G : 10/00826 X... C/ VILLE DU LAMENTIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 18 octobre 2010, enregistré sous le no 11-08-0122.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00826
CA Bastia, 16 nov. 2011, RG 10/00826
Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R.G : 10/00826 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 avril 2008 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 06/4023 S.A.R.L EUROPE CAMIONS C/ S.A.R.L AJACCIO DIESEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00826
CA Paris, 18 oct. 2011, RG 10/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Octobre 2011 (n° 28 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes
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