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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00841 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00841

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00841

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 699 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00841 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mars 2010. APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe8bd3db21cbdd8e996
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00841

    CA Angers, 12 avr. 2011, RG 10/00841

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00841. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8bbd3db21cbdd8dbda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1