Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00859
CA Bastia, 3 oct. 2012, RG 10/00859
Ch. civile A ARRET No du 03 OCTOBRE 2012 R. G : 10/ 00859 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 878 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/00859
CA Metz, 21 mai 2012, RG 10/00859
Arrêt no 12/00293 21 Mai 2012 --------------- RG No 10/00859 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2010 09/780 F ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00859
CA Douai, 26 mai 2011, RG 10/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00859 Jugement (No 06/ 11207) rendu le 21 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Caroline Pascale Catherine Y...épouse Z... née le 29 Août 1967
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