Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/00861
CA Bordeaux, 23 févr. 2015, RG 10/00861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 février 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3131 Madame Aïgul X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 11428 du 16/ 09/ 2013 c/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00861
CA Bastia, 25 janv. 2012, RG 10/00861
Ch. civile B ARRET No du 25 JANVIER 2012 R.G : 10/00861 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1946 SAS NANNI INDUSTRIES C/ X... SA CORSICA MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/00861
CA Grenoble, 28 oct. 2010, RG 10/00861
RG N° 10/00861 DM N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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