Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00862
CA Bastia, 24 avr. 2013, RG 10/00862
Ch. civile B ARRET No du 24 AVRIL 2013 R. G : 10/ 00862 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 5211 SARL LA MESANGE C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00862
CA Paris, 20 oct. 2011, RG 10/00862
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00862
CA Pau, 30 août 2011, RG 10/00862
MP/NG Numéro 3592/11 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION Chambre sociale ARRÊT DU 30/08/2011 Dossier : 10/00862 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [C], SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE C/
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