Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/00925
CA Montpellier, 26 janv. 2012, RG 10/00925
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JANVIER 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07005 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 10/ 00925 APPELANTE : S. A. SAFER, SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/00925
CA Bordeaux, 16 déc. 2010, RG 10/00925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00925 MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNE c/ LA CAISSE
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00925
CA Versailles, 27 oct. 2010, RG 10/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 10/ 00925 AFFAIRE : S. A. R. L. CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil
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