Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00974
CA Bastia, 7 déc. 2011, RG 10/00974
Ch. civile B ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00974 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1559 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00974
CA Limoges, 2 mai 2011, RG 10/00974
ARRET N. RG N : 10/ 00974 AFFAIRE : Noëlle Sandrine X... C/ Jean-Luc Antoine Y... ST-iB droit de visite COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00974
CA Lyon, 13 déc. 2010, RG 10/00974
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00974 [D] C/ SA ALLIANZ VIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Janvier 2010 RG : F 08/00725 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00974
CA Pau, 31 mai 2010, RG 10/00974
RN/NL Numéro 2399/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/05/10 Dossier : 10/00974 Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable
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