Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 10/00996 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00996

    CA Basse-Terre, 19 mars 2012, RG 10/00996

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00996 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 08 avril 2010- Section Commerce. APPELANTES LA SARL PRO + SERVICE Modette 97180 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc37bd3db21cbdd8f7eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00996

    CA Paris, 18 oct. 2011, RG 10/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 Octobre 2011 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 6163151de03efc4516bd2e0f
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00996

    CA Limoges, 29 juin 2011, RG 10/00996

    ARRET N. RG N : 10/00996 AFFAIRE : Mme Amparo X... épouse Y... C/ M. Michaël Y... CMS/MCM DIVORCE grosse à SCP COUDAMY et à SCP CHABAUD - DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 29 JUIN 2011 ---===oOo===--- Le VINGT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc5bd3db21cbdd8e365
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/00996

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2011, RG 10/00996

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2011 N°2011/83 Rôle N° 10/00996 [H] [D] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6163772ef6919f4eda2c381a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1