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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01059 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01059

    CA Angers, 15 mai 2012, RG 10/01059

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01059. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 ARRÊT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc32bd3db21cbdd8f718
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01059

    CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01059

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01059. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 722

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/01059

    CA Nîmes, 6 sept. 2011, RG 10/01059

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2011 ARRÊT N R. G : 10/ 01059 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 01 février 2010 SNC SOCIÉTÉ BOURGUIGNON ET ASSOCIES C/ X... X... APPELANTE : SNC SOCIÉTÉ BOURGUIGNON ET ASSOCIES poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbecbd3db21cbdd8ea90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1