Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01070
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01070
Arrêt no 12/ 00337 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01070 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 387 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01070
CA Limoges, 27 oct. 2011, RG 10/01070
ARRET N. RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z... GS/ MCM BAIL-REPARATIONS LOCATIVES grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01070
CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/01070
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01070. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00480 ARRÊT DU 10 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01070
CA Bordeaux, 16 déc. 2010, RG 10/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01070 FC Monsieur [G] [N] c/ La SARL MAENC ET FILS
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