Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01075
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01075
Arrêt no 12/ 00333 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01075 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 398 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01075
CA Angers, 13 déc. 2011, RG 10/01075
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01075. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01075
CA Limoges, 27 oct. 2011, RG 10/01075
ARRET N. RG N : 10/ 01075 AFFAIRE : Maurice X... C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z... GS-iB troubles de voisinage grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
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