Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01091
CA Limoges, 24 avr. 2014, RG 10/01091
ARRET N. RG N : 10/ 01091 AFFAIRE : S. C. I. SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE LA LEUZOISE C/ SAS GLOBAL ESTATES FRANCE, M. Jacques C..., Me Roland B..., en qualité de liquidateur de la SAS GLOBAL ESTATES France, intervenant volontaire Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY, avo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01091
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01091
Arrêt no 12/ 00347 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 009 DA ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01091
CA Angers, 24 mai 2011, RG 10/01091
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01091. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 26 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00115 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53000 LAVAL pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01091
CA Lyon, 28 mars 2011, RG 10/01091
R. G : 10/ 01091 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 décembre 2009 RG : 2008/ 01801 ch no 1- Section B X... C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. Vatchagan X... né le 29 Janvier 1970 à EREVAN (ARM
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