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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01094 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01094

    CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01094

    Arrêt no 12/ 00356 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01094 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 011 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3cbd3db21cbdd8f955
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01094

    CA Paris, 17 févr. 2012, RG 10/01094

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2012 (n°55, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01094 Décision déférée à la Cour : jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6162efbb8fe037d2cb4a05b1
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01094

    CA Limoges, 5 sept. 2011, RG 10/01094

    ARRET N. RG N : 10/ 01094 AFFAIRE : Mme Marie Claude Monique X... C/ M. Mohamed Y... M-S. C/ P. S droit de visite grosse délivrée à SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1