Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01096
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01096
Arrêt no 12/ 00354 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01096 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 012 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/01096
CA Nîmes, 8 nov. 2011, RG 10/01096
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N 1107 R. G. : 10/ 01096 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 28 janvier 2010 Section : Industrie SA EDF C/ X... UNION LOCALE CGT APPELANTE : SA EDF immatriculée au RCS de Paris sous le n 552 081 317 22-3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/01096
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2011, RG 10/01096
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 FG N° 2011/237 Rôle N° 10/01096 [A] [YK] [F] [YK] C/ [FI] [CK] épouse [J] [M] [CK] [K] [CK] [NK] [Z] épouse [CK] Grosse délivrée le : à : réf
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