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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01124 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date

ca Autre 14/02/2011 Cour d'appel de Grenoble n° 10/01124

CA Grenoble, 14 févr. 2011, RG 10/01124

RG N° 10/01124 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 FEVRIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 10/00029) rendue par le Conseil de P

Lire la décision → Vérifier la source 6163514fa2ead9ed860b6f42
ca Autre 27/01/2011 Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01124

CA Bordeaux, 27 janv. 2011, RG 10/01124

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01124 fc Monsieur [K] [B] c/ La SAS VELDA AUTOBAR

Lire la décision → Vérifier la source 61634cf11c666ce2d9a48d32

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