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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01209 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/01209

    CA Montpellier, 1 févr. 2018, RG 10/01209

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/01209 APPELANT : Monsieur R

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  • ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01209

    CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/01209

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 mai 2010. APPELANTE Madame Maryse X...épouse Y... ... 97190 LE GOSIER Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc46bd3db21cbdd8fa88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01209

    CA Lyon, 25 oct. 2011, RG 10/01209

    R. G : 10/ 01209 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 22 février 2008 ch no RG : 1107000228 X... C/ SCI MARTINE ET CHARLOTTE X... A... Z... APPELANTE : Madame Christelle X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdebd3db21cbdd8e7ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1