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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/01211 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01211

    CA Lyon, 7 juin 2011, RG 10/01211

    R.G : 10/01211 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 septembre 2009 RG : 2004/13186 ch no10 X... C/ SAS TONDELLA PEINTURE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Sergio X... ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc8bd3db21cbdd8e415
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01211

    CA Angers, 19 avr. 2011, RG 10/01211

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01211. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8ebd3db21cbdd8dc73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1