Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01262
CA Limoges, 5 sept. 2011, RG 10/01262
ARRET N. RG N : 10/ 01262 AFFAIRE : Mme Cécile Isabelle X... C/ M. Stéphane Jean Noël Z... PLP-iB mesures enfant concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01262
CA Pau, 28 avr. 2011, RG 10/01262
DS/ BLL Numéro 1934/ 11 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 avril 2011 Dossier : 10/ 01262 Nature affaire : Demande en révocation des dirigeants Affaire : Jésus X... Me Jean-Pierre Y... C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B... Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/01262
CA Douai, 17 juin 2010, RG 10/01262
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 10/01262 Jugement (N° 09/1905) rendu le 29 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE S.C.I. MAISON NEUVE agissant poursuites et diligences de son
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